" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques " (Article 1 de la loi du 6/1/1978).
C'est dans cet état d'esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE DU VILLAGE DE SAUVIGNY (55140, Meuse) : www.sauvigny-meuse.fr
Mairie de Sauvigny
1 place de la Mairie
55140 SAUVIGNY
Tél. 03 29 90 81 57
Le logo et représentation graphique du village de Sauvigny est la propriété du village et de son concepteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
Nuxit
www.nuxit.com
97 Rue Général Mangin
38100 Grenoble
L'ensemble des personnes et des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou de l’utilisation de ce site.
De plus, la Mairie du village de Sauvigny ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à un simple accès au site ou à un téléchargement provenant de ce site.
L'ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d'auteurs. Leur modification, reproduction ou diffusion non autorisée sont interdites, sauf autorisation fournie par la Mairie du village de Sauvigny.
La Mairie du village de Sauvigny ne peut être tenue responsable d’une éventuelle inexactitude figurant sur ce site.
Le site Internet du village de Sauvigny autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien pointant vers son contenu, sous réserve que les pages concernées ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre, de mentionner la source (Site du Village de Sauvigny) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, des sites ou supports diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraires à la décence ou aux bonnes mœurs.
La Mairie de Sauvigny n’a aucun contrôle sur le contenu des sites possédant un lien vers www.sauvigny-meuse.fr. Sa responsabilité ne peut donc pas être recherchée. Il est toutefois demandé aux personnes constatant la présence d’un lien vers www.sauvigny-meuse.fr sur un site ou support diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraires à la décence ou aux bonnes mœurs de le signaler au secrétariat de la mairie, 1 place de la Mairie 55140 SAUVIGNY.
Toute utilisation de liens vers le site « www.sauvigny-meuse.fr » à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
La Mairie de Sauvigny se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale ainsi qu'aux bonnes mœurs.
La Mairie de Sauvigny n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
Le village de Sauvigny est soucieux de la protection des données personnelles de ses administrés, usagers et de toute personne accédant à son site Internet.
La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités),
Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant,
Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à la Mairie du village de Sauvigny.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.
Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément.
Les traitements reposent :
Soit sur la nécessité d’assurer des missions de service public,
Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur,
Soit sur le consentement des personnes concernées,
Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée,
Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de la Mairie du village de Sauvigny.
De manière générale, la Mairie de Sauvigny pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services et compétences propres à une collectivité territoriale.
Plus particulièrement, le site Internet du village de Sauvigny pourra être amené à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services proposés via le site www.sauvigny-meuse.fr , et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :
La gestion des demandes d’informations, prise de contact par mail,
La prise en ligne de rendez-vous en Mairie pour la réalisation des démarches administratives,
La gestion des réservations en ligne de la salle des fêtes,
L’envoi de messages informatifs via courriel, courrier postal,
La publication d’images et vidéos, à but institutionnel, dans le respect du droit à l’image,
La gestion des avis des personnes,
La réalisation de statistiques de fréquentation du site Internet.
Par ailleurs, la Mairie de Sauvigny pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, soit sur la base d’obligations légales, de la nécessité d’assurer des missions de service public, de l’intérêt légitime (sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux) ou du consentement préalable des personnes concernées.
De manière générale, la Mairie de Sauvigny est susceptible de collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public.
Dans le cadre de l’exploitation de son site Internet, le village de Sauvigny collecte également des données vous concernant.
Préalablement à la collecte des données, vous serez généralement informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.
Plus particulièrement, les données personnelles susceptibles d’être collectées auprès de vous sur le site www.sauvigny-meuse.fr sont principalement :
Données d’identification et de contact : nom ; prénoms ; date et lieu de naissance ; adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
Données relatives aux inscriptions aux lettres d’information (newsletter) : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique ;
Données de connexion : adresse IP, code, pages consultées par l’utilisateur, date et l’heure de la consultation.
Données de mesures d’audience (cookies)
La Mairie du village de Sauvigny conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France. Cette durée varie ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.
Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes du village de Sauvigny, habilités à en prendre connaissance.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque le village de Sauvigny est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, elle s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. Le site Internet du village de Sauvigny veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.
Compte tenu de l’évolution des technologies, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le site Internet du village de Sauvigny met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.
Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le droit d'opposition et d’effacement ne s'applique pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Mairie du village de Sauvigny.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France.
Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisés. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Les cookies installés sur le site ont principalement pour finalité : de permettre le suivi des statistiques d'audience sur les sites avec login, de permettre de garder la session active, de partager des contenus sur les réseaux sociaux
Refuser les cookies :
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante (veuillez copier et coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur):
Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.
Google Analytics et Vie privée :
Nous pourrions être amenés à utiliser Google Analytics pour suivre votre activité sur notre site Internet et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.
En cas de modification de la présente Politique par le site Internet du village de Sauvigny ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre site Internet et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site Internet.
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique. Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la Marie de Sauvigny et d’en indiquer l’auteur et la source.
La propriété intellectuelle et artistique des photographies est détaillée en bas des mentions légales dans les crédits photos.
Site Unsplash.com photos libres de droit :
Christian WIDELL
Daniel KLEIN
Martin SEPION
Polina RYTOVA
Sébastien MARCHAND
Adam WILSON
Emeric DEROUBAIX
Jonathan FARBER
Mihaly KOLES
Annie SPRATT
Ergita SELA
Marylou FORTIER
Johnny MCLUNG
Edward TAYLOR
Jacques DILLIES
Michael KRAHN
Hannah BUSING
Will FRANCIS
Alvan NEE
Tim MARSHALL
Zachary STAINES
Site Pixabay.com photos libres de droit :
Jacqueline MACOU
Photos de particuliers :
André BRUNEL
Claude et Daniel PHILIPPE
Photos protégées avec autorisation des auteurs :
Olivier PETIT
Tom GENIN
Photos aériennes prise avec le drone :
Hugo BENZAÏDA